Cette clause s'ajoute aux conditions générales d'utilisation. Le sous-traitant l'accepte en cochant la case prévue à l'ouverture de son compte SOLIDIS.
1. À quoi elle sert
Le sous-traitant travaille pour SOLIDIS chez ses clients. Pour cela, il reçoit des informations que SOLIDIS n'a pas à voir circuler ailleurs : cette clause dit comment les protéger.
2. Ce qui est confidentiel
- les clients de SOLIDIS et leurs coordonnées ;
- les adresses et les photos des chantiers ;
- les prix, les devis, les bons de commande et les plans ;
- le guide de chantier et tout autre document remis par SOLIDIS.
3. Ce qui est interdit
Le sous-traitant s'interdit de divulguer ces informations, de les copier, de les utiliser pour son propre compte, et de démarcher ou de traiter en direct avec un client qu'il a rencontré par l'intermédiaire de SOLIDIS.
4. Combien de temps
Pendant toute la collaboration, puis après sa fin, tant que l'information n'est pas devenue publique sans faute du sous-traitant.
5. Si la clause n'est pas respectée
SOLIDIS peut mettre fin à la collaboration et demander la réparation du préjudice subi.
6. Acceptation
La clause est acceptée en cochant la case à l'ouverture du compte. L'acceptation est datée et gardée avec la version du texte (version 2026-10-13).
