SOLIDIS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les traitements réalisés via ce site.
1. Responsable de traitement
SOLIDIS, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact pour toute question relative à vos données : solidis.aes.groupe@gmail.com.
2. Données collectées
- Identité & contact : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation, adresse du chantier.
- Compte professionnel : raison sociale, SIRET, et documents légaux (extrait Kbis, assurance RC Pro, assurance décennale, attestation de vigilance URSSAF).
- Projet & devis : nature des travaux, dimensions, options, adresses et données de géolocalisation nécessaires à l'estimation et à la planification.
- Signature électronique : image de la signature manuscrite et données techniques associées (type de navigateur, langue, fuseau horaire, système), conservées à titre de trace de l'opération de signature.
- Pièce d'identité : lorsqu'elle est requise pour sécuriser une signature de contrat, la pièce justificative est collectée pour cette seule finalité (voir durée de conservation ci-dessous).
- Échanges : messages, avis, pièces jointes que vous nous transmettez.
- Navigation : données techniques de fonctionnement uniquement, sans mesure d'audience (voir la politique cookies).
3. Finalités & bases légales
- Établir les devis, exécuter les contrats de travaux et assurer le suivi de chantier — exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
- Gérer les comptes, la relation client et le support — exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et f).
- Vérifier les pros (documents légaux) et respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c).
4. Destinataires & sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte :
- Supabase — hébergement de la base de données et des documents (Union européenne, Irlande).
- Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types).
- Resend — acheminement des emails transactionnels.
- Google — connexion via Google (optionnelle) et réception des emails sur la boîte professionnelle Solidis.
- OpenStreetMap / Nominatim — conversion d'adresses en coordonnées pour la carte et la planification.
Certains transferts hors Union européenne (notamment Vercel, aux États-Unis) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Combien de temps nous gardons vos données
(RGPD, art. 5, 1, e et art. 13, 2, a)
- Votre compte et vos échanges : pendant toute la durée de votre relation avec SOLIDIS ; un compte sans aucune activité pendant 3 ans vous est signalé, puis désactivé et anonymisé si vous ne le réactivez pas.
- Vos demandes de devis sans suite : 3 ans après le dernier contact, puis effacement.
- Le code de confirmation de votre adresse (devis commencé sans compte) : nous gardons une empreinte du code 15 minutes, puis elle est effacée au plus tard le lendemain ; la date de confirmation reste avec le brouillon et suit la durée des demandes sans suite. Base : notre intérêt légitime à vous réécrire au sujet d'un devis que vous avez commencé (art. 6.1.f), et vous pouvez l'ignorer : sans code, personne ne vous écrit.
- Vos devis signés, contrats, avenants, procès-verbaux de réception, factures, photos et documents de chantier : en base active pendant les travaux, puis en archive à accès restreint jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : 10 ans après la réception des travaux (garantie décennale — code civil, art. 1792-4-1), 10 ans après la dernière facture (code de commerce, art. L123-22), ou la fin de tout litige en cours. Passé ce terme, les documents sont anonymisés : les données comptables et statistiques sont conservées sans votre nom.
- La certification du taux réduit de TVA portée sur le devis : jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux (CGI, art. 279-0 bis, 3), et au plus tard avec le dossier de chantier.
- Pièce d'identité demandée pour une signature : le temps de la vérification, puis suppression.
- Données techniques de signature électronique (type de navigateur, langue, fuseau horaire, système) : avec le contrat signé, pour prouver la signature.
- Journaux de connexion et de sécurité : 1 an (code des postes et des communications électroniques, art. L34-1 et décret n° 2021-1362).
Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données (solidis.aes.groupe@gmail.com) ; l'effacement ne s'applique pas aux documents que la loi nous oblige à conserver (RGPD, art. 17, 3, b et e). En cas de désaccord : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez les exercer depuis votre espace (rubrique « Sécurité & compte ») ou en écrivant à solidis.aes.groupe@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès par rôle, cloisonnement des données) pour protéger vos informations.
